Créer son jardin

Mises à jour le vendredi 22 novembre 2025

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.creer-son-jardin.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1 – Edition et publication du site :
Anne Lavorel
Statut : micro-entreprise
5 Le Bruguen – 56420 Plaudren
Siret : 51299400500076
N° de TVA intracommunautaire : FR09512994005
Email : anne.lavorel@gmail.com
06 42 33 58 41

2 – Hébergement du site :
Nom : ITACWT Limited / Systeme.io

Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande

Forme juridique : Private Limited Company (Ltd)
N° d’enregistrement : 577269

3 – Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, documents téléchargeables) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, redistribution, intégrale ou partielle, est strictement interdite.

Crédits photographiques, d’images :
Les photographies, dessins, peintures, utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Ils ne peuvent pas être utilisés ou dupliqués sans l’autorisation écrite d’Anne Lavorel, ou de Muriel Lechêne pour celles dont elle est l’auteur.

4 – Données personnelles

Les informations collectées par le site https://www.creer-son-jardin.com (via formulaires, inscriptions ou commandes) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la conservation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, ci-dessous.

5 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
– des interruptions ou dysfonctionnements du site,
– de tout dommage matériel lié à l’utilisation du site,
– de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur ce site ni des liens hypertextes vers d’autres ressources présentes sur Internet.

6 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

Mise à jour le vendredi 22 novembre 2025

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente comment la micro-entreprise Anne Lavorel collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1 – Responsable du traitement

Anne Lavorel
5 Le Bruguen – 56420 Plaudren
Siret : 51299400500076
Email : anne.lavorel@gmail.com

2 – Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (si nécessaire).

Commandes & paiements des programmes en ligne et autres contenus via la plate-forme Systeme.io : données d’identification (nom, email), montant payé. Les coordonnées bancaires sont traitées uniquement par nos prestataires sécurisés Stripe et PayPal.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, religion, etc.).

3 – Finalité de la collecte
Ces données sont collectées pour :
– réponse aux demandes via le formulaire de contact,
– envoi de contenus, newsletters (si consentement),

• accès à l'espace membre

• gestion des commandes et facturations,

• gestion de l’accès aux programmes et contenus

• amélioration de nos services et communications.

• respect des obligations légales (facturation, comptabilité),

• fonctionnement technique du site

• statistiques internes.

4 – Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD :
Exécution d’un contrat : commandes, paiements, accès aux services.
Consentement : newsletters, prospection commerciale, cookies non essentiels.
Obligation légale : conservation des factures (10 ans).
Intérêt légitime : prévention des fraudes, amélioration de nos services.

5 – Durée de conservation

Données clients : 3 ans après le dernier contact (ou durée légale plus longue si nécessaire pour gestion des preuves).
Facturation et documents comptables : 10 ans (obligation légale).
Cookies et traceurs publicitaires : maximum 13 mois.
Newsletter : jusqu’à désinscription.

6 – Partage des données
Vos données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques :
– hébergeur : Infomaniak, plateforme Systeme.io
– prestataire de paiement sécurisés : Stripe et Paypal
Aucun transfert en dehors de l’UE n’est effectué, sauf lorsque cela est nécessaire (Meta, Stripe, PayPal), dans ce cas les garanties RGPD applicables sont respectées (clauses contractuelles types, Privacy Shield ou équivalent).

7 – Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données
– Droit d’opposition ou de limitation du traitement
– Droit de portabilité
– Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : anne.lavorel@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies de navigation et de mesure d’audience.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies.
Cookies nécessaires : fonctionnement du site (paiement, connexion).
Cookies statistiques et publicitaires : uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez paramétrer vos cookies directement dans votre navigateur ou via le bandeau prévu à cet effet.

9 – Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures nécessaires (cryptage, accès sécurisé, limitation des destinataires) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

10 – Modification de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour sera précisée en haut de cette page.

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Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site et de ses fonctionnalités (espace membre, formations, etc.).

Article 2 - Accès au site
Le site est accessible 24h/24 sous réserve de maintenance. L’éditeur ne garantit pas l’absence d’interruptions.

Article 3 - Compte utilisateur
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Article 4 - Utilisation conforme
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Article 5 - Propriété intellectuelle
Les contenus accessibles via le compte sont strictement personnels. Toute diffusion est interdite.